MENTIONS LÉGALES

MENTIONS LÉGALES:

 

Identification:

– Titulaire: LatemAluminium, SA (LATEM)

– Siège social: Polígono Industrial de la Marina,  49770 Villabrázaro (Zamora)

– Registre du commerce de Zamora, Tomo 288, Folio 43, Hoja ZA-8435

– SIRET: A74439647

– Téléphone: +34 985 67 60 00

– E-mail: info@latemaluminium.com

 

OBJET ET TITULARITÉ DE LATEMALUMINIUM, SA

Le présent site Web a été créé dans le but de fournir aux utilisateurs des informations détaillées sur LatemAluminium S.A. (LATEM®), et sur les moyens mis en place pour nous contacter et communiquer avec nous. Il permet également d’accéder à l’information concernant LatemAluminium S.A.

 

 

AVIS JURIDIQUE:

 

Conditions d´utilisation:

La Loi Organique sur la Protection des Données à caractère personnel, 15/1999 du 13 Décembre, stipule, dans son article 2 régissant le champ d’application, que :  1. La présente Loi Organique est applicable aux données personnelles enregistrées sur un support physique, et donc susceptibles d’être traitées, ainsi qu’à toutes les modalités d’utilisation ultérieure de ces données par les secteurs public et privé.  Sont régis par la présente Loi Organique tous les traitements de données à caractère personnel : a) Lorsque le traitement est effectué sur le territoire espagnol dans le cadre des activités d’un établissement appartenant au responsable dudit traitement.

 

Obligation de faire un usage correct du service.
Les conditions d’accès et d’utilisation de ce site web sont soumises à la législation en vigueur et aux principes de bonne foi et d’utilisation licite par l’utilisateur de ce dernier, étant interdite, en général, toute action au détriment de Latem Aluminium, S.A. et contraire à ces conditions d’utilisation et d’utilisation du service.

Demande de contenu
L’utilisateur doit s’abstenir de faire des demandes de contenus offerts à travers ce site web en utilisant des moyens ou des procédures autres que ceux qui ont été mis à disposition ou qui ont été indiqués sur le site web ou  que ceux couramment utilisés sur Internet et pour autant qu’ils ne comportent pas de risque de désactivation du service et de ses contenus.

Interdictions
Il est interdit d´utiliser ce site web à des fins illégales ou non autorisées, notamment et sans limitation :
– Toute forme de violation des droits de tiers (droit à la vie privée, image propre, droits de propriété intellectuelle et industrielle, etc.)
– Utiliser le contenu de ce site web pour réaliser tout type de publicité, comme l’envoi de courriers électroniques non sollicités (spam) ou toute autre communication similaire.
une communication similaire.
– Introduire des virus informatiques, des fichiers défectueux ou tout autre logiciel ou programme informatique pouvant causer des dommages ou des actions non autorisées des contenus ou des systèmes accessibles par ce site web.

 

PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE ET PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

Les droits de reproduction, de distribution et de communication publique du site web sont la propriété de Latem Aluminium, S.A. Tous les textes, dessins, contenus, structure, bases de données, logos, codes sources et autres éléments du site web sont protégés par la loi et les traités internationaux en vigueur en la matière. Latem Aluminium, S.A. détient tous les droits de propriété intellectuelle nécessaires à l’exploitation du site web et de l’ensemble des éléments qui le composent.

Toute reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre forme d’exploitation de tout ou partie du contenu du site web, effectuée sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, électronique, mécanique ou autre, est strictement interdite. L’atteinte à ces droits donnera lieu à l’exercice des poursuites judiciaires, civiles et/ou pénales correspondantes.

Latem Aluminium, S.A. est propriétaire des marques, logos et noms de domaine associés aux services fournis par le biais de son site web, et leur reproduction ou utilisation non autorisée par le propriétaire de ces derniers est strictement interdite.

 

EXTENSION DE RESPONSABILITÉ

L’utilisateur sera seul responsable des infractions qui pourraient être commises ou des dommages qui pourraient être causés à des tiers par une utilisation inappropriée ou illégitime du site web.

Latem Aluminium, S.A. ne sera pas responsable des dommages pouvant résulter d’interférences, d’omissions, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes téléphoniques ou de déconnexions dans le fonctionnement du système électronique ou informatique, causés par des raisons indépendantes de l’entreprise, de retards ou de blocages dans l’utilisation de ces systèmes causés par des déficiences ou des surcharges des lignes téléphoniques, des surcharges du système Internet ou d’autres systèmes électroniques.

Les utilisateurs utilisent les liens hypertextes à leurs propres risques. Les liens contenus dans le site web vers d’autres pages sont établis à des fins purement informatives et n’impliquent aucun type d’association avec les sites web liés, ni aucune recommandation des produits ou services offerts par ces pages. Latem Aluminium SA. ne garantit pas les conditions ou la légalité des contenus ou la prestation correcte des services offerts aux utilisateurs par des tiers, auxquels on peut accéder à travers les liens établis sur ces pages. Elle n’est pas non plus responsable des hyperliens que ses clients peuvent créer par le biais de ses sites web.

Latem Aluminium, S.A. n’est pas responsable des “cookies” que des tiers peuvent installer sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur.
le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur.

Latem Aluminium, S.A. ne sera pas non plus tenue responsable des erreurs typographiques ou des inexactitudes qui pourraient se trouver dans le contenu de son site web.

 

SERVICE

Latem Aluminium, S.A. se réserve le droit de fournir l’accès à son site web, sans préavis, de manière discrétionnaire et temporaire, ainsi que le droit de modifier, d’actualiser, de corriger unilatéralement, à tout moment et sans préavis, la présentation, les mentions légales, les conditions de service ou d’utilisation du site web, ainsi que les contenus de celui-ci et, dans tous les cas, dans le respect de la législation applicable.

 

GENERALITÉS

Pour toute question litigieuse pouvant survenir concernant l’interprétation, l’application et/ou l’exécution du présent avis juridique, ainsi que pour toute réclamation pouvant découler de son utilisation, la législation espagnole sera applicable.

Les participants acceptent de se soumettre à la juridiction des Cours et Tribunaux espagnols en cas de conflit, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.

 

POLITIQUE DE COOKIES

Le site web de Latem Aluminium, S.A. en Espagne utilise des cookies afin de fournir un meilleur service et d’offrir une meilleure expérience de navigation à l’utilisateur. Nous souhaitons informer de manière claire et précise sur les cookies que nous utilisons, en détaillant ci-dessous, ce qu’est un cookie, à quoi il sert, quel est son objectif et comment vous pouvez les configurer ou les désactiver si nécessaire.

Qu’est-ce qu’un cookie et à quoi sert-il ?

Un “Cookie” est un petit fichier qui est stocké sur l’ordinateur, la tablette, le smartphone ou tout autre appareil de l’utilisateur avec des informations sur la navigation. Les cookies sont essentiels au fonctionnement de l’internet, offrant d’innombrables avantages dans la fourniture de services interactifs, facilitant la navigation et la convivialité de notre site web. En aucun cas, les cookies ne peuvent endommager votre ordinateur. En revanche, le fait qu’ils soient actifs nous aide à identifier et à résoudre les erreurs.

Quels types de cookies utilisons-nous ?
Selon l’entité qui le gère :
Cookies propres : ce sont ceux qui sont envoyés à votre ordinateur à partir de nos propres équipements ou domaines et à partir desquels nous fournissons le service que vous demandez.
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En fonction de la durée pendant laquelle ils restent activés :
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En fonction de leur objectif :

Cookies techniques strictement nécessaires : il s’agit de ceux nécessaires à la navigation et au bon fonctionnement de notre site web. Ils permettent, par exemple, de contrôler le trafic, la session de l’utilisateur et la communication des données.

Cookies de personnalisation : Ce sont ceux qui vous permettent d’accéder au service avec des caractéristiques prédéfinies en fonction d’un certain nombre de critères, tels que la langue, le type de navigateur à travers lequel vous accédez au service, la localisation à partir de laquelle vous accédez au service, etc.

Cookies d’analyse : ce sont ceux qui nous permettent de quantifier le nombre d’utilisateurs et d’effectuer ainsi la mesure et l’analyse statistique de l’utilisation faite par les utilisateurs des services fournis.

Comment pouvez-vous configurer ou désactiver vos cookies ?

Vous pouvez autoriser, bloquer ou supprimer les cookies installés sur votre ordinateur en configurant les options de votre navigateur Internet. Si vous n’autorisez pas l’installation de cookies sur votre navigateur, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certains services et que votre expérience sur notre site web soit moins satisfaisante.

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Consentement

Veuillez noter que Latem Aluminium, S.A. ne stocke pas dans les cookies plus de données de ses visiteurs que ce qui est décrit ci-dessus. Le fait de naviguer et de poursuivre sur notre site web indique que vous consentez à l’utilisation des cookies susmentionnés et aux conditions contenues dans la présente politique en matière de cookies.

 

POLÍTICA DE CONFIDENTIALITÉ

Responsable

– Latem Aluminium, S.A.

Finalités

– S’abonner à nos services.
– Répondre à vos demandes et offrir des conseils techniques.
– Gérer les services auxquels vous vous abonnez.
– Vous envoyer des communication commerciales.

Base juridique

– Consentement.
– Nécessaire pour l’ exécution d’un contrat

Mesures de sécurité

-Adaptées à l’ activité réalisée

Droits

Vous pouvez faire valoir vos droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d’opposition à l’adresse électronique suivante :  info@latemaluminium.com.

Cookies

Si l’Utilisateur donne son accord, le site web installera des cookies dans son navigateur.

  1. Identité et coordonnées du  Responsable.Le Responsable du traitement des données à caractère personnel est LatemAluminium, S.A (ci-après dénommée « LATEM »), dont le siège social est situé au Polígono Industrial de la Marina,  49770 Villabrázaro (Zamora)
    En cas de doute concernant la protection des données, n´hésitez pas à contacter le Responsable de confidentialité de LATEM à l´adresse email suivante : info@latemaluminium.com ou au numéro +34 985 67 60 00.
    Si l’utilisateur a communiqué volontairement des données particulièrement sensibles, telles que des données pouvant révéler son idéologie, son appartenance syndicale, sa religion ou ses croyances, entre autres, LATEM traitera ces données exclusivement aux fins pour lesquelles vous les avez fournies. Nous vous rappelons que vous n’avez pas l’obligation de fournir à LATEM des données sensibles comme celles précédemment mentionnées.
  2. Finalités et bases juridiques du traitement.Les données à caractère personnel collectées à travers du site web seront traitées par LATEM selon les fondements juridiques et les finalités ci-après mentionnées :
    – S’abonner aux services offerts par LATEM sur le site web : les utilisateurs consentent à ce que LATEM collecte les données personnelles saisies dans le formulaire électronique d’abonnement afin de gérer l’abonnement aux services qui les intéressent. LATEM pourra traiter les données des utilisateurs sur la base du consentement, conformément à l’article 6.1.a du Règlement Général de Protection des Données (ci-après RGPD).
    – Répondre aux demandes de l’utilisateur au moyen du « formulaire de contact » : LATEM traitera les données personnelles que vous nous fournirez afin de demander des informations sur nos produits, services et offres. LATEM pourra traiter vos données sur la base du consentement, conformément à l’article 6.1.a du RGPD.
    – Gestion des services auxquels l’utilisateur s’abonne : LATEM traitera les données collectées à travers les formulaires d’inscription afin de gérer, d’administrer, de prêter, d’étendre et d’améliorer les services sollicités, souscrits et utilisés par la personne concernée. LATEMpourra traiter les données à ces fins sur la base de la relation contractuelle existant entre la personne concernée et le Responsable du Traitement, conformément à l’article 6.1.b du RGPD.
    – Tenir l’utilisateur informé de nos nouveautés, produits, services ou concernant  des entreprises collaboratrices tierces : LATEMpourra lui faire parvenir, au moyen de courriels, des communications promotionnelles et publicitaires relatives aux produits qu’elle propose. LATEM pourra faire parvenir ces communications sur la base du consentement, conformément à l’article 6.1 du RGPD.
    Les données personnelles obtenues sur la base de l’exécution d’un contrat seront conservées par LATEM jusqu’à la fin dudit contrat. Une fois la relation contractuelle arrivée, LATEM gardera les données dûment protégées dans le seul but de s’acquitter de tout type de responsabilités qui pourraient surgir. Ces données personnelles seront supprimées dès lors que ces responsabilités auront expirées.
    Bien entendu, vous pourrez nous demander à tout moment d´arrêter le traitement de vos données personnelles obtenues uniquement sur la base de votre consentement. Pour ce faire, il vous suffit d’envoyer un courriel à l’adresse électronique suivante : info@latemaluminium.com.
  3. Mesures de sécurité. LATEM traitera vos données personnelles de façon confidentielle. Par ailleurs, l’entreprise a mis en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de garantir la sécurité de vos données personnelles et d’éviter leur destruction, leur perte, l’accès non-autorisé ou leur altération non-autorisée. Pour établir ces mesures, des critères ont été pris en compte, tels que le champ d’application, le contexte et les finalités du traitement, mais aussi l’état de la technique et les risques existants.
  4. Droits. L´utilisateur peut exercer les droits ci-après mentionnés auprès de LATEM. Pour ce faire, il devra simplement faire parvenir un courrier et joindre une copie de sa carte d’identité ou autre document équivalent, à l’adresse électronique suivante : info@latemaluminium.com. Si votre demande ne remplit pas les conditions nécessaires, LATEM pourra demander sa régularisation. .

 

Droit                               ¿En quoi cela consiste ?

Droit d´accès                       Consulter quelles données personnelles sont traitées par LATEM

Droit de rectification         Modifier les données personnelles traitées par LATEM lorsque celles-ci s´avèrent incorrectes.

Droit d´opposition            Solliciter que LATEM ne traite pas vos données dans le cas de certaines finalités

Droit de suppression          Solliciter que LATEM élimine vos données personnelles

Droit de limitation          Demander que LATEM limite le traitement de vos données personnelles

Droit de portabilité     Demande que LATEM vous fournisse, au format électronique, les informations vous concernant.

Droit de présenter une réclamation auprès de l´autorité compétente.

  1. Destinataires des données personnelles.

Vos données personnelles ne seront pas cédées à des personnes ou entreprises tierces qui les utiliseraient à des fins personnelles. Cependant, certaines entités sous-traitées par LATEM pourront accéder aux données personnelles et aux informations afin d’assister LATEM dans la gestion du site web. LATEM s’assure que toutes ces entités respectent la législation en matière de protection des données qui leur est également directement applicable.